Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié notamment par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique ;
Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 septembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sept sous-directions : » sont remplacés par les mots : « sept sous-directions. Elle comprend également une mission d'audit, d'évaluation et de contrôle, directement placée auprès du directeur général et une mission pour le programme Helios. » ;
II. - Au premier alinéa du 1o, les mots : « Elle conçoit la politique de vérifications, d'audits et de contrôles internes et en assure le suivi. » sont supprimés ;
III. - Le second alinéa du 1o est complété par les dispositions suivantes : « Elle anime l'expertise économique et financière des projets d'investissements publics et l'action économique des services déconcentrés du Trésor public. » ;
IV. - Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes : « 3o La sous-direction de l'informatique (troisième sous-direction) est chargée, dans le cadre des orientations générales élaborées pour le ministère par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, de définir la stratégie informatique ainsi que l'architecture fonctionnelle et technique de l'informatique du Trésor public. A cet effet, elle met en oeuvre les orientations générales découlant du schéma directeur informatique et assure les fonctions de pilotage et d'études des applications informatiques implantées et exploitées dans les services déconcentrés du Trésor public. Elle assure la préparation et le suivi du budget informatique et de télécommunications de ces services et la définition des besoins en personnels informaticiens. Elle conçoit et diffuse les méthodes et normes nécessaires à l'optimisation des applications et des réseaux de télécommunications utilisés par les services déconcentrés du Trésor public, valide les logiciels d'exploitation destinés aux centres informatiques du Trésor public et leur procure l'assistance technique nécessaire. Elle procède au déploiement des outils bureautiques et de messagerie et définit l'utilisation des techniques d'échanges de données informatisées. Elle met également en oeuvre un service d'assistance téléphonique des utilisateurs de son réseau. » ;
V. - Au premier alinéa du 5o, après les mots : « Elle effectue des synthèses économiques pour la comptabilité nationale » sont ajoutés les mots : « et produit des indicateurs infra-annuels de finances publiques. » ;
VI. - La dernière phrase du second alinéa du 5o est supprimée ;
VII. - Il est ajouté au 6o un troisième alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée des questions intéressant la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la commande publique dans le réseau du Trésor public ainsi que du recensement des marchés publics. ».

Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.